Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet www.sky-prod.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

• Raison sociale : N&A Production
• Nom commercial : Sky-Prod
• Forme juridique : SARL
• Capital social : 10 000 €
• Numéro SIRET : 800 555 740 00011
• Numéro RCS : FR 00800 555 740
• Code APE / NAF : 59,11A
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR00800 555 740
• Siège social : 25 avenue de flamants roses 34130 MUDAISON
• Téléphone :  +33 660865448
• Adresse e-mail : contact@sky-prod.com
• Directeur de la publication : Bruno ENEA Directeur

2. Hébergeur du site

• Dénomination : OVH – o2switch
• Forme juridique : SARL au capital de 100 000€
• Adresse du siège social : RCS Clermont-Ferrand
• Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/

3. Activités de la société

Sky-Prod / N&A Production est une société spécialisée dans les prises de vues en mouvement : prises de vues aériennes par drone (y compris drones FPV), prises de vues terrestres (grues, suivis, accroches véhicules etc.) et prises de vues marines et sous-marines.

La société est basée en France (Mudaison) et intervient dans le monde entier pour des productions cinématographiques, télévisuelles et publicitaires.

Sky-Prod est affiliée à la SACEM.

4. Obligations réglementaires liées aux drones

Sky-Prod exerce une activité de télépilotage de drones à titre professionnel. À ce titre, la société respecte l’ensemble des obligations réglementaires en vigueur, notamment :

• L’enregistrement de ses aéronefs auprès de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) via le portail AlphaTango ;
• Les autorisations de vol requises selon les scénarios d’exploitation (S1, S2, S3, ou scénario spécifique) ;
• Les exigences du Règlement européen (UE) 2019/947 relatif aux exploitants d’aéronefs sans équipage à bord ;
• La détention des attestations de compétences et/ou des licences de télépilote exigées ;
• La couverture assurantielle obligatoire pour l’exploitation d’aéronefs civils.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.sky-prod.com (textes, images, vidéos, sons, logos, graphismes, structure, etc.) est la propriété exclusive de N&A Production / Sky-Prod ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel qu’en soit le moyen ou le procédé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de N&A Production.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.1 Conception et réalisation

Le site internet a été réalisé par l’agence Nectarine | www.agence-nectarine.fr

6. Liens hypertextes

Le site www.sky-prod.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. N&A Production ne dispose d’aucun moyen de contrôler ces sites tiers et n’assume en conséquence aucune responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes pointant vers le site www.sky-prod.com est soumise à l’accord préalable et écrit de N&A Production.

7. Responsabilité

N&A Production s’efforce de maintenir les informations disponibles sur le site www.sky-prod.com aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations et ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations contenues sur le site.

N&A Production ne pourra être tenue responsable des dommages causés par des interruptions, pannes ou indisponibilités du site, ni de tout virus ou programme malveillant pouvant affecter l’équipement informatique de l’utilisateur lors de l’accès au site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tribunal compétent : Tribunal de commerce / Tribunal judiciaire de Montpellier (34), France.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

• N&A Production – Sky-Prod
• 25 avenue des flamants roses 34130 MUDAISON
• E-mail : contact@sky-prod.com
• Téléphone : +33 660865448